ASH du Vaucluse
49, rue Thiers
Vaucluse
 

Informations et textes officiels

dimanche 20 novembre 2011, par Administrateur

Dispositifs - U.L.I.S.

Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire

 

Textes de référence

- Circulaire n° 82/2 et n° 82-048 du 29 Janvier 1982 : mise en œuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés.

Circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010 - Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré (ULIS)

PDF - 48.2 ko
Circulaire 2010 088

-Circulaire n° 83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 Janvier 1983 : mise en place des actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l’intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés ou en difficultés en raison d’une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement. 

-Arrêté du 09 Janvier 1989 : nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages.

-Circulaires du 30 Octobre 1989 : modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale.

-Circulaire n° 91-302 du 18 novembre 1991 : intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.

-C.D.A. avec un projet personnalisé de scolarisation (PPS) élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. L’affectation est prononcée par l’Inspecteur d’académie.

pucemauve.gif Bénéficiaires

-L’affectation est prononcée par la C.D.A.

-La commission valide le projet d’intégration

-Enfants et adolescents reconnus atteints d’un handicap par la C.D.A.

pucemauve.gif Objectifs

-Favoriser l’insertion sociale et scolaire des enfants en collège en intégration collective.

pucemauve.gif Fonctionnement

-Elaboration d’un projet pour chaque enfant en fonction de ses capacités et son évolution en lien avec la structure d’éducation et de soins chargée de l’accompagnement.

pucemauve.gif Moyens

-Révision régulière du projet,

pucemauve.gif Méthodes

-Intégration sous la responsabilité de la direction de l’établissement scolaire d’accueil,

 

pucemauve.gif Qualification des enseignants

-Instituteurs et professeurs d’école spécialisés, CAPSAIS ou CAPA SH Option D.

pucemauve.gif Partenaires

-Parents, équipe d’établissement, Service d’éducation et de soins, médecine scolaire, établissements spécialisés, Commissions

pucemauve.gif Débouchés

-Etablissement spécialisé, CFA spécialisé

 
Circonscription ASH du Vaucluse - 49, rue Thiers – vfkkflk - 84000 Avignon – Responsable de publication : Mme PAPON Inspectrice de l'Education Nationale - Circonscription ASH
Dernière mise à jour : lundi 26 juin 2017 – Tous droits réservés © 2008-2017, Académie d'Aix-Marseille