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Vaucluse
 

PPS et PAI

mardi 22 novembre 2011, par Administrateur

Projet d’Accueil Individualisé ou Projet Personnalisé de Scolarisation

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.

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(Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap)

Un élève en situation de handicap bénéficie toujours d’un projet :

- soit un PAI s’il n’y a pas de demande entraînant un financement et si la famille en est d’accord.

- soit un PPS dans tous les autres cas.

Le P.A.I. est élaboré dans l’école :

- avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin de PMI,

- à la demande de la famille, ou en accord et avec celle-ci, par le chef d’établissement.

Le P.A.I. peut être révisé

- à la demande de la famille

ou de l’équipe éducative de l’école ou de l’établissement scolaire concerné.

Le P.P.S. est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la CDA sur la base des éléments transmis dans le dossier.

Le projet personnalisé de scolarisation définit les actions :

- pédagogiques,

- psychologiques,

- éducatives,

- sociales,

- médicales et paramédicales

répondant aux besoins particuliers de l’élève

Si l’équipe éducative souhaite qu’un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève, le chef d’établissement en informe ses parents pour qu’ils en fassent la demande à l’équipe pluridisciplinaire.

Scolarisation des élèves handicapés - Mise en oeuvre du P.P.S.
Circulaire n°2006-126 du 17-8-2006 - Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation.

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Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
 
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