ASH du Vaucluse
49, rue Thiers
Vaucluse
 

Equipe de Suivi de Scolarisation

lundi 10 novembre 2014, par Administrateur

1. Composition de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS)

L’équipe de suivi de la scolarisation comprend nécessairement les parents ou représentants légaux de l’élève en situation de handicap mineur ou majeur, ainsi que l’enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire. L’ESS ne peut valablement se réunir en l’absence des parents ou représentants légaux de l’élève handicapé, qui peuvent cependant se faire accompagner ou représenter.

Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge la scolarité de l’élève (y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de soins), ainsi que tous les professionnels qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Les membres de l’équipe de suivi de la scolarisation doivent satisfaire aux obligations du secret professionnel. Les membres fonctionnaires de cette équipe sont tenus à l’obligation de discrétion professionnelle.

2. Missions de l’équipe de suivi

L’équipe de suivi de la scolarisation est réunie par l’enseignant référent au moins une fois par an.

La mission de l’équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre et d’assurer le suivi du PPS. Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l’élève handicapé afin de s’assurer :
- que l’élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite : accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines... ;
- que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d’enseignement prévus par les programmes en vigueur à l’école, au collège ou au lycée.

3. Outils de l’ESS

L’équipe de suivi de la scolarisation recueille les informations nécessaires à l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées.
Le document utilisé est le GEVASCO (première demande ou réexamen). Ce document doit être rempli au préalable par l’enseignant en charge de la scolarisation de l’élève. Il doit être accompagné du Livret de Compétence Personnalisé (LPC) et/ou de la grille d’évaluation des compétences niveau 1er ou 2d degré. Ces outils traduisent une observation précise des mesures d’adaptation pédagogique et d’accompagnement pédagogique définies dans le PPS.

 
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